Intervention de Olivier Véran

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

Pourquoi, dans un même texte, proposer l'instauration de l'état d'urgence sanitaire et des mesures transitoires de sortie ? Nous savons bien que nous ne sortirons que par paliers de l'état d'urgence sanitaire : on n'autorisera pas le même jour l'ouverture de toutes les discothèques de France et les rassemblements de 50 000 personnes dans les palais des sports. J'espère que nous en sommes tous conscients ! C'est bien ce que signifie « Vivre avec le virus » : des restrictions s'imposeront tant qu'il n'aura pas été éradiqué, grâce à la vaccination notamment. Mais comme vous, je souhaite que l'état d'urgence sanitaire dure le moins possible. Anticiper la sortie en prévoyant dans le même texte des mesures dérogatoires permet de ne pas avoir à légiférer à nouveau à la fin de l'état d'urgence – ce qui repousserait d'autant l'échéance.

Pourquoi le 16 février ? Pour la raison que vous avez indiquée : il ne fallait pas se retrouver au cœur de l'hiver contraint d'examiner un nouveau projet de loi pour proroger encore les mesures. Si l'on avait dû choisir une date plus appropriée, elle aurait été sans doute plus lointaine.

Protéger les Français, c'est notre seule ambition, et nous comptons sur votre expertise et les retours que vous avez eus de la première vague et du confinement. Et quand j'entends dire que les parlementaires ne sont pas respectés, pardonnez-moi ! C'est le cinquième texte que vous examinez, je passe pour ma part quarante heures par semaine devant vous. Trouvez seulement un parlement qui fonctionne autant que le nôtre ! Même durant le confinement généralisé, le Parlement français était le dernier des parlements européens à fonctionner. Les Britanniques n'ont guère de leçons à nous donner en matière de parlementarisme : leurs députés ont été bien peu sollicités sur la question.

Vous nous reprochez de réserver les annonces aux Français. Je pourrais vous rétorquer qu'il n'est pas scandaleux que les décisions prises en conseil de défense et de sécurité nationale soient annoncées par le Premier ministre à l'ensemble des Français, représentation nationale incluse.

La concertation avec les élus a bien lieu. Ainsi, hier, à la demande du Gouvernement, la préfète de la Loire a réuni par visioconférence l'ensemble des maires et des parlementaires du département pour les informer des annonces qui seront faites aujourd'hui.

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