Intervention de Olivier Véran

Il était préférable de le préciser, car cela m'avait surpris. Quoi qu'il en soit, je vous ai répondu sur le plan juridique.

Enfin, pour revenir à la question de M. Houlié, le Parlement sera saisi d'un projet de loi pérenne d'ici décembre ou janvier. Je remercie beaucoup la présidente de la commission des Lois, Mme Yaël Braun-Pivet, d'avoir constitué une mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire. J'ai cru comprendre qu'elle démarrerait vite, et c'est tant mieux car elle pourra éclairer notre action. C'est un travail de coconstruction ; nous n'y arriverons pas les uns contre les autres, cela n'a pas de sens. Sur un sujet aussi essentiel, nous avons besoin de nous instruire mutuellement : il s'agit tout de même de modifier durablement notre droit. Nous suivrons ses travaux de très près.

Certaines habilitations, notamment celle relative à la justice, que vous citiez, ne sont pas reprises dans le texte, car cela n'est pas nécessaire. Nous n'avons pris que celles qui étaient indispensables : elles sont suffisamment nombreuses pour ne pas avoir besoin d'en rajouter.

Je vous remercie et vous souhaite de bons travaux en commission, avant de vous retrouver dans l'hémicycle.