Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

C'est un fait ! Et l'on pourrait ajouter au tableau la restriction des dispositifs à l'accession à la propriété.

Votre idée sous-jacente, c'est que le foncier n'est qu'une rente. Pour nous, au contraire, c'est une activité économique : le bâtiment représente 16 % de l'emploi, mes chers collègues, et dans certaines régions plus encore. Pour nous, le foncier est un service : aussi le fait que des propriétaires-bailleurs investissent dans ce secteur est-il à nos yeux positif.

Vous luttez contre l'accession à la propriété ; le prêt à taux zéro va disparaître dans l'essentiel de nos territoires ; on pourrait ajouter à cette liste la suppression, dès le 1er janvier 2018, des aides personnelles à l'accession, les APL accession, dispositif pourtant très favorable aux ménages moyens, voire modestes. Avec ce projet de loi de finances rectificative, vous poursuivez cette logique : l'année de transition, c'est-à-dire l'année 2018, sera très défavorable à l'investissement immobilier des propriétaires-bailleurs.

Nous vous donnons l'occasion, par cet amendement, d'éviter de commettre une grosse sottise. Sans cela, je crains que cette accumulation de mesures défavorables soit funeste au logement dès les années 2018-2019 !

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