Intervention de Paul Christophe

Nous examinons la prolongation jusqu'au 16 février 2021 de l'état d'urgence sanitaire et jusqu'au 1er avril 2021 d'un régime transitoire permettant au Premier ministre et aux préfets de prendre des mesures restrictives, voire de recourir à des interdictions afin de limiter la circulation de l'épidémie de covid-19 sur notre sol.

Le groupe Agir ensemble s'interroge sur notre capacité à préserver l'acceptabilité sociale de ces mesures et reste attentif au maintien des libertés fondamentales, mais il se règle sur la boussole scientifique, comme il le fait toujours en cas de doute. Or le Conseil scientifique a confirmé dans sa note du 12 septembre la pertinence des orientations gouvernementales qui doivent permettre de concilier la poursuite des activités et la protection de la santé des populations au cours des prochains mois.

Notre groupe rappelle à celles et ceux qui voudraient discréditer cette instance qu'elle a souligné dans la même note que ses compétences et avis se limitent à des considérations d'ordre strictement sanitaire et ne portent nullement – y compris s'agissant du projet de loi qui nous est soumis – sur la pertinence juridique ou politique des mesures. Rappelons également que le Conseil scientifique n'a jamais prétendu à une quelconque omnipotence ni voulu imposer au Gouvernement la moindre pression d'ordre sanitaire pour obtenir un sacrifice global au nom de la santé. Dans la même note, il répète ainsi que le « recours à un confinement strict généralisé à l'échelle nationale ne serait ni souhaitable ni acceptable considérant les enjeux sanitaires, sociaux et économiques ».

Il souligne également l'extrême importance de « systèmes d'information dédiés et de la prorogation de la conservation de données pseudonymisées », ajoutant que la durée de conservation prévue est trop courte pour assurer la conduite des recherches scientifiques.

Pour déterminer sa position quant au projet de loi, notre groupe s'est appuyé d'abord sur l'évolution actuelle et prévisible de l'épidémie ; ensuite sur la proportionnalité des mesures prises aux risques sanitaires encourus compte tenu des circonstances de temps et de lieu ; enfin sur la possibilité d'un recours en référé devant le juge administratif, la fin sans délai des mesures lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, l'information immédiate du procureur de la République en cas de mesures individuelles et la possibilité offerte au Parlement de demander toute information complémentaire au Gouvernement sur ses décisions.

Par conséquent, en responsabilité, nous voterons pour le projet de loi.