Intervention de Philippe Gosselin

Il faut marteler les choses, car on ne peut pas laisser dire n'importe quoi.

Les Républicains ont parfaitement assumé leurs responsabilités au mois de mars, par leur vote. Nous avons tous en mémoire ces instants solennels, dans un hémicycle quasiment désert, où nous nous demandions si l'avenir de la Nation, et de nos proches, était assuré. Nous avons estimé, en conscience, que l'état d'urgence sanitaire était une nécessité – et c'était le cas.

À l'heure actuelle, il ne s'agit pas de refuser au Gouvernement des moyens d'action. Je le redis avec force : si des mesures de confinement nocturne, c'est-à-dire des couvre-feux, sont nécessaires ici et là, si certains établissements doivent fermer, il faut agir. Personne ne conteste les difficultés rencontrées, ni l'augmentation des cas de covid-19. Mais nous discutons du fondement de telles mesures : on peut très bien s'appuyer sur la loi du 9 juillet 2020 et sur sa prorogation, dont l'examen au Sénat a été suspendu la semaine dernière. Cela permet tout à fait des confinements localisés : le Gouvernement peut recourir, sans difficulté, à des moyens d'action dans un cadre plus restreint et plus respectueux des libertés publiques et individuelles que l'état d'urgence.

Celui-ci, je l'ai dit tout à l'heure, est une arme atomique. Nous voulons, pour notre part, utiliser des armes conventionnelles, à savoir le code de la santé publique et la loi du 9 juillet dernier, selon la lecture faite par le Gouvernement dans les observations qu'il a produites devant le Conseil constitutionnel – et le Conseil d'État n'a pas dit autre chose.

Il ne faudrait pas que le Gouvernement se contredise à quelques semaines d'intervalle, ou alors cela voudrait dire qu'il prépare, en réalité – je lui demande de jouer cartes sur table –, un deuxième confinement général, parce qu'il estimerait que la situation est soit catastrophique soit qu'elle pourrait le devenir. Si c'est le cas, nous demandons à le savoir ; nous l'exigeons, au nom de la représentation nationale. Que le Gouvernement ait cette idée en tête n'est pas nécessairement catastrophique – si la situation l'exige… –, mais encore faudrait-il savoir ce qu'il en est, et préciser le fondement juridique.