Intervention de Philippe Gosselin

L'article 2, avec la date du 1er avril 2021, complète fort habilement l'article 1er, qui prévoit celle du 16 février : l'état d'urgence va donc se prolonger pendant six mois jusqu'à cette dernière échéance avant que l'on ne bascule sur une sortie de l'état d'urgence.

Or la décision du Conseil constitutionnel du 9 juillet 2020 nous a appris qu'il s'agissait d'un état d'urgence qui ne dit pas son nom : il serait donc plus honnête d'annoncer à nos concitoyens et à la représentation nationale que l'état d'urgence sanitaire durera au moins jusqu'au 1er avril. Il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt.

Accessoirement, je souscris aux propos de Stéphane Peu : le projet de loi constitue également une façon de contourner, et de façon grossière, le Sénat.