Intervention de Jean-Pierre Pont

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur :

Je suis défavorable à tous ces amendements. S'agissant de l'amendement CL49, supprimer la possibilité de prendre des mesures relatives à la circulation des personnes aurait des conséquences graves sur des mesures très concrètes et indispensables pour freiner la circulation du virus. C'est d'ailleurs sur le fondement de l'alinéa que vous souhaitez supprimer que le port du masque est obligatoire dans les transports en commun.

S'agissant de l'amendement CL50, les mesures relatives à la réglementation des établissements recevant du public (ERP) restent absolument nécessaires dans le contexte sanitaire afin de limiter la propagation du virus. Ce n'est pas en baissant la garde qu'il faut répondre aux critiques émises, même si elles sont compréhensibles, mais en amplifiant les mesures d'accompagnent et de soutien : à l'initiative du Président de la République et du Gouvernement, celles-ci vont s'amplifier dans les prochaines semaines.

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