Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je voudrais revenir sur le chiffre de 5,5 milliards d'euros que nous a donné M. le ministre, à propos des travaux d'entretien et de réparation déduits chaque année des revenus fonciers. Avec le dispositif que vous nous proposez, les contribuables français ne pourront pas déduire totalement de leur revenu imposable les 5,5 milliards d'euros de travaux qui seront réalisés en 2018, ni les travaux réalisés en 2019 : ils n'en déduiront que la moitié.

Ils reporteront donc probablement à 2020 ces dépenses, soit 11 milliards d'euros de travaux au total. Je vous accorde néanmoins que certaines dépenses urgentes ne pourront être reportées ; j'estime la proportion de ces dépenses non reportables à un tiers. Nous arrivons donc à un montant d'un peu plus de 3 milliards d'euros par an : au total, ce sont donc 7 milliards d'euros de travaux qui risquent d'être reportés à 2020. Je pense que ce ratio de deux tiers est cohérent avec ce que l'on peut constater dans la vie quotidienne.

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