Intervention de Jean-Pierre Pont

Avec ma collègue Alice Thourot, nous vous proposons de reprendre une disposition adoptée par notre assemblée visant à compléter le contenu du rapport du Gouvernement remis au Parlement tous les trois mois sur le fonctionnement des systèmes d'information. Comme la CNIL dans son dernier avis, nous estimons nécessaire de définir des indicateurs pour mieux apprécier l'efficacité de ces systèmes d'information et la nécessité de les conserver. Nous proposons donc que le rapport du Gouvernement comporte des indicateurs d'activité, de performance et de résultats permettant d'en améliorer l'évaluation.