Intervention de Jean-Pierre Pont

Ces mesures sont favorables à l'emploi et à l'activité économique. Par ailleurs, nous en connaissons le contenu et nous en avons suivi l'application, elles ne seront pas prises systématiquement mais en fonction des besoins et, le cas échéant, dans le cadre d'une territorialisation fine de leur application. Enfin, le recours à une ordonnance permet de s'assurer de leur application rapide si cela était nécessaire.

Avis défavorable.