Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Fort des engagements de M. le rapporteur et par respect de la parole donnée, je retire l'amendement mais je le redéposerai en séance publique afin que le débat ait lieu, sans doute à travers des amendements d'appel proposant quinze ou huit jours, peut-être un peu moins.

Toutefois, monsieur le rapporteur, prenez garde car malgré l'état d'urgence, on ne peut pas demander à des contrepouvoirs, à des organismes de contrôle, de rendre un avis en quarante-huit heures. Si ce devait être un marché de dupes – mais je ne crois pas que ce soit votre intention – nous ne pourrions pas nous retrouver.

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