Intervention de Charles de Courson

Je ne suis pas d'accord avec cette estimation.

Quoi qu'il en soit, si l'on prend un coefficient d'élasticité proche de l'unité, alors les dépenses diminueront d'un montant compris entre 1 et 1,5 milliard d'euros. Cette diminution entraînera des pertes de recettes fiscales et sociales de l'ordre de 400 à 600 millions d'euros. Prenons une estimation médiane : 500 millions. Le coût de ces amendements n'est donc pas de 1,6 milliard d'euros, monsieur le ministre ; il est tout au plus de 1 ou 1,5 milliard d'euros.

Par l'amendement no 533 , nous vous proposons une solution très prudente, qui consiste à autoriser les propriétaires à lisser sur trois ans la déductibilité des dépenses de l'année 2018 : un tiers en 2019, un tiers en 2020, un tiers en 2021. Dans ces conditions, on peut espérer que les dépenses de travaux ne diminueront pas trop en 2018 : peut-être passeront-elles seulement de 5,5 à 5 milliards d'euros. Si l'on divise ce montant par trois, on obtient le chiffre de 1,7 milliard d'euros supplémentaires : cette somme, imputable sur les années 2019 à 2021, permettra aux propriétaires de passer cette période intermédiaire.

Ce que nous vous proposons est tout à fait raisonnable, tout à fait prudent ; cela n'a rien d'extraordinaire. Si vous appliquez un taux de déduction d'impôt de 30 %, le coût pour les finances publiques sera de 500 millions d'euros par an. Je pense même qu'il ne sera en réalité que de 300 millions, compte tenu de la diminution des dépenses de travaux que vous avez estimée, monsieur le ministre, à 20-25 %.

J'insiste : cette proposition est tout à fait raisonnable.