Intervention de Pascal Brindeau

Réunion du lundi 2 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Vous avez pris soin de retracer l'historique des attentats terroristes qui ont frappé notre pays depuis une trentaine d'années et de rappeler que, sur trente auteurs, vingt-deux étaient de nationalité française, les deux derniers ayant néanmoins été commis par des personnes étrangères résidant sur notre sol en vertu de statuts différents.

Que celui qui a coûté la vie à Samuel Paty ait été le fait d'une personne bénéficiant du statut de réfugié peut poser la question du droit d'asile. La Tchétchénie ne figure pas sur la liste des pays sûrs, et on sait qu'elle offre un terreau plus favorable que d'autres pays au développement de la menace islamiste, débouchant sur de véritables guerres civiles au nom de cet islamisme politique radical. Ne pensez-vous pas que ce pays devrait être traité de manière particulière en matière de droit d'asile ?

Quant au terroriste qui a tué trois personnes dans une église à Nice, il est entré sur le sol français en passant par l'île de Lampedusa, sans visa ni titre de séjour, et sous le coup d'une obligation de quitter le territoire délivrée par l'Italie. Or rien ne s'est passé jusqu'à ce qu'il passe à l'acte en France, et cela donne le sentiment que notre droit européen, notre espace Schengen comportent des faiblesses coupables. D'autres situations d'immigration clandestine peuvent certes suivre le même chemin sans aboutir à un dénouement terroriste, mais la question est posée du renforcement des conditions d'entrée et de séjour dans cet espace, tant sur le plan européen que français.

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