Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Ce n'est pas bien grave : j'ai bien remarqué que vous êtes coutumier du fait, monsieur le député !

Monsieur de Courson, la moyenne permet au contraire d'inciter les propriétaires bailleurs à faire des travaux en 2018 et en 2019.

Je ne comprends pas votre raisonnement. D'ordinaire, vous répétez qu'il faut faire attention à la dépense fiscale, afin de préserver nos recettes. Concernant la déductibilité de ces travaux dans l'immobilier, j'ai montré, en répondant à Mmes Dalloz et Louwagie, que ces amendements coûteraient 1,6 milliards d'euros – les chiffres que j'ai donnés sont tout à fait cohérents. Et vous me répondez que ce n'est pas très grave, et qu'en réalité le coût ne sera pas de 1,6 mais seulement de 1,1 milliard d'euros. On vous a connu plus strict, monsieur de Courson !

L'avis du Gouvernement est donc défavorable.

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