Intervention de Jean-Pierre Pont

L'amendement supprime un article introduit par le Sénat en séance publique, qui donne un délai supplémentaire de trois mois aux collectivités territoriales pour arrêter les lignes directrices de gestion, dont l'objet est de définir la stratégie pluriannuelle de leurs ressources humaines. Cette stratégie est d'autant plus importante qu'à compter du 1er janvier 2021, les commissions administratives paritaires ne seront plus compétentes pour l'avancement de grade et la promotion interne des agents.

Je suis favorable à cet amendement et je rappelle que le Gouvernement apporte une réponse aux difficultés que pourraient rencontrer certaines collectivités, comme le mentionne l'exposé des motifs de l'amendement. Dans un premier temps, une collectivité territoriale pourra privilégier des lignes directrices de gestion généralistes, dans l'objectif de respecter les délais impartis par la loi. Dans un second temps, elle pourra reprendre les lignes directrices de gestion adoptées, qu'il s'agisse de réaliser un simple ajustement ou d'approfondir certaines questions.