Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Comme l'a dit M. le rapporteur général, il y a là un angle mort de la réforme. C'est dit fort poliment, de manière très diplomatique, car nous mettons là le doigt sur un vrai problème.

Vous faites des économies dans le domaine du logement, par la baisse des APL – aides personnalisées au logement – et d'un certain nombre d'autres actions ; j'ai bien peur que la baisse de la déductibilité des travaux immobiliers ne réponde au même objectif. Voilà ce qu'il y a derrière cette mesure ! De fait, sur l'année 2019, on déduira moins qu'on ne l'aurait fait, en l'absence de réforme, en 2018 et en 2019. Dans une certaine mesure, on diminue les imputations fiscales qui étaient possibles depuis plusieurs années. C'est un choix, mais ce que nous essayons de vous dire, monsieur le ministre, c'est que ce choix budgétaire peut avoir un effet dévastateur sur l'économie. Je le dis avec d'autant plus de force que la majorité à laquelle j'appartenais lors de la précédente législature a voté la loi Duflot, qui contenait des dispositions positives, mais aussi des mesures très anxiogènes, qui ont plombé le système pendant deux ans. Dans une certaine mesure, il s'est arrêté, car l'immobilier est un secteur qui a besoin de confiance, qui doit être rassuré quant à l'avenir. Quand le système s'arrête, il lui faut trois ans pour repartir. Nous avons ensuite fait en sorte, avec la loi Pinel et d'autres textes, que le secteur redémarre, et nous en récoltons les bénéfices cette année : si l'on regarde les dix dernières années, jamais on n'aura autant construit qu'en 2017. C'est reparti, mais ne renouvelez pas les erreurs que nous avons commises en cassant une machine qui fonctionne, car ce sont l'économie française et la croissance qui paieraient l'addition.

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