Intervention de Véronique Louwagie

Nous vous présentons un certain nombre d'amendements, qui sont de nature différente mais qui sont inspirés par la même philosophie : ils visent les uns et les autres à trouver une solution pour sortir d'une situation que M. le rapporteur général a qualifiée d' « angle mort ». Monsieur le ministre, vous évaluez le coût de nos amendements à 1 ,6 milliard ; ce coût est réparti de manière différente dans le temps suivant la nature des amendements. Mais le dispositif que vous mettez en place met ce coût de 1,6 milliard à la charge du contribuable. C'est de cela qu'il s'agit ! En ne permettant pas aux contribuables, aux bénéficiaires de revenus fonciers, de déduire leurs dépenses d'entretien et de rénovation, vous mettez à leur charge 1,6 milliard d'euros ! Comme cela a été dit, me semble-t-il, par M. Pupponi, vous faites supporter par les Français une augmentation d'impôts qui résulte du prélèvement à la source : cela coûtera 1,6 milliard rien que pour les revenus fonciers. Du moins est-ce clair.

Par ailleurs, je voudrais prolonger le propos de notre collègue Julien Aubert. Les propriétaires immobiliers vont être mis en difficulté. Manifestement, vous ne les aimez pas, à moins que vous ne perceviez pas clairement l'impact de vos mesures. Ils vont subir une augmentation du taux de la CSG de 1,7 point, faire l'objet d'un traitement fiscal très différent de celui qui s'applique aux détenteurs de revenus mobiliers, se voir soumis à l'IFI – impôt sur la fortune immobilière – et perdre le bénéfice de dispositifs tels que le CITE et le prêt à taux zéro. À présent, vous les empêchez de déduire les travaux d'entretien et de rénovation. Ils sont vraiment mis à mal par ce gouvernement !