Intervention de Jean-Pierre Pont

Il convient de supprimer cet article visant à modifier les conditions de vote aux élections régionales et départementales de mars 2021 – je proposerai également la suppression de l'article 11 relatif aux élections consulaires de mai 2021.

En effet, le Sénat a souhaité introduire dès à présent trois mesures pour faire face aux conséquences que pourrait avoir l'épidémie de covid-19 sur le déroulement des prochaines échéances électorales. Il prévoit ainsi la possibilité de recourir à deux procurations au lieu d'une seule, comme pour le second tour des élections municipales, l'augmentation du nombre de bureaux de vote et l'instauration du vote par correspondance.

Or, conformément au souhait exprimé par le Président de la République que soit menée une large concertation au sujet de la tenue de ces élections, le Premier ministre a confié, le 21 octobre dernier, à M. Jean-Louis Debré, ancien président de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel, la mission de « conduire une analyse juridique et pratique de la situation et de faire des propositions après avoir consulté largement l'ensemble des parties prenantes ».

La décision finale devrait être prise avant le début de la campagne officielle, soit à la fin de l'année 2020 ou au début de l'année 2021 au plus tard.

Il convient donc d'attendre les résultats de cette mission pour nous prononcer sur les mesures les plus adaptées à appliquer.