Intervention de Philippe Latombe

Partout dans le monde, la menace terroriste est mouvante et s'adapte aux mesures prises pour la combattre. Notre pays, encore récemment endeuillé, doit lutter sans relâche contre le risque de nouvelles attaques.

Le législateur a ainsi adopté en 2017 plusieurs dispositifs temporaires visant à lutter contre le terrorisme : l'article 1er du projet de loi vise à les proroger pour une durée d'un an, ramenée à sept mois par l'Assemblée nationale.

Quatre types de mesures sont concernés : les périmètres de protection visant à assurer la sécurité lors de grands événements, la fermeture des lieux de culte, les fameuses MICAS et les visites domiciliaires.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont estimé nécessaires, s'agissant de l'article 2 relatif à la technique de renseignement dite de l'algorithme, de prolonger la phase d'expérimentation, dans la perspective d'un débat parlementaire plus large sur la réforme de la loi renseignement que nous attendons l'année prochaine.

Il est de plus apparu indispensable, au regard des décisions de la CJUE sur le régime de conservation des données personnelles, et notamment celle du 6 octobre dernier sur la durée de conservation généralisée des données de connexion confirmant l'arrêt Tele2 Sverige et Watson dont j'ai souvent parlé, de revenir à la date de prorogation initiale.

La première lecture n'a pas permis de trouver un compromis entre les deux chambres puisqu'elle a débouché sur un échec en CMP. Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés regrette que le Sénat ait souhaité apporter des modifications par voie d'amendement : il juge en effet qu'il n'est pas pertinent de procéder ainsi, compte tenu de la sensibilité des enjeux. Il convient de disposer d'une étude d'impact ainsi que de l'avis du Conseil d'État.

Conscients de la nécessité d'avancer, nous souhaitons que l'examen du futur projet de loi puisse débuter dès que possible : il ne faut en effet pas repousser plus que de raison un débat essentiel en matière de surveillance et de prévention du terrorisme.

Notre groupe votera donc le texte tel qu'adopté en première lecture par l'Assemblée nationale et modifié par les deux amendements du rapporteur.