Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Cela fait désormais près de trois ans qu'Alice Thourot et moi travaillons sur le sujet du continuum de sécurité ou, comme nous préférons l'appeler, de la sécurité globale. Si cette expression peut surprendre, elle a l'avantage d'être la seule à embrasser l'ensemble des 430 000 membres des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des entreprises privées de sécurité, qui concourent, à des degrés et par des chemins différents, à garantir la protection des personnes et des biens dans notre pays.

La mission qui nous a été confiée sur ce thème en mars 2018 par le Premier ministre a permis de prendre la mesure des changements survenus dans le paysage sécuritaire français depuis trois décennies. Le rapport qui a conclu ces travaux formule plus de quatre‑vingts propositions pour repenser son architecture et son fonctionnement, pour bâtir cette coproduction de sécurité dont nous avons grandement besoin. À la suite de sa publication, nous avons décliné ces réflexions dans le droit en rédigeant une première version de notre proposition de loi, déposée au début de l'année. Nous avons ensuite continué de la travailler et de l'enrichir : nous avons retiré certains éléments qui relevaient de la compétence du pouvoir réglementaire et avons abordé de nouvelles thématiques dont la nécessité est devenue évidente au fil des mois. La version que nous vous présentons aujourd'hui conclut de longs mois de déplacements et de consultations. La discussion parlementaire qui s'engage sera un moment d'enrichissement, de nombreux amendements restant à discuter. Nous vous remercions tous d'avoir fait l'effort d'investir le sujet.

Vingt ans après la loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, le titre Ier de cette proposition de loi actualise et modernise le droit applicable en la matière. Le 25 juillet dernier, dans son discours à Nice, le Premier ministre a insisté sur le renforcement de l'action de proximité. Il a annoncé une expérimentation sur l'extension des compétences de la police municipale, demandant au législateur d'en fixer le cadre afin d'offrir aux maires un outil souple, opérationnel et respectueux des compétences de chacun. L'article 1er met en œuvre de cette ambition.

Le titre Ier comporte également plusieurs des recommandations du rapport que j'évoquais à l'instant. Sur plusieurs aspects, il ne s'agit pas d'un grand soir de la police municipale, mais plutôt d'améliorations concrètes et pratiques visant à sécuriser l'action des agents. C'est le cas, par exemple, de l'article 3 portant sur les ivresses publiques et manifestes, de l'article 2 visant à encadrer des manifestations municipales ou encore, à l'article 5, de la suppression d'un seuil afin de favoriser le développement des polices municipales au niveau des bassins de vie.