Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Le titre IV comporte des dispositions qui concernent les forces de police et de gendarmerie nationales : il s'agit de protéger ceux qui nous protègent. Comme la discussion le montrera, les bonnes idées ne doivent pas être cantonnées. Nous vous proposerons que certaines initiatives couvrent également d'autres professionnels et d'autres agents.

Je pense particulièrement à l'article 23 portant sur les crédits de réduction de peine. Vous le savez, un individu condamné à une peine d'emprisonnement peut bénéficier de remises automatiques, sans considération de son comportement, du seul fait du temps qui passe. Le Parlement a déjà banni ce principe en 2016 pour les auteurs d'actes de terrorisme. Nous vous proposons de faire de même pour les agresseurs de policiers et de gendarmes. Nous verrons, par amendement, s'il est opportun de faire évoluer ce périmètre.

L'article 24 est très attendu par les forces de sécurité. Il interdit leur exposition sur les réseaux sociaux, où des individus mal intentionnés diffusent leur visage, d'autres fournissent leur adresse, en espérant que d'autres encore leur rendent la vie impossible – voire pire. Un policier, un gendarme, fait son travail au nom de l'État et sous le regard de la justice. Il n'a pas à subir, dans sa vie privée et dans sa sphère familiale, les représailles des voyous et des truands. Pas d'inquiétude : les journalistes pourront toujours faire leur travail. Nous ne voulons sanctionner que les intentions malveillantes. Pas d'inquiétude encore : les actes répréhensibles pourront toujours être punis comme ils doivent l'être, c'est-à-dire devant les tribunaux, puisque les voies de droit resteront ouvertes aux plaignants.

Je voudrais maintenant vous parler de la possibilité pour les policiers nationaux et les militaires de la gendarmerie de conserver leur arme lorsqu'ils accèdent à un établissement recevant du public. Cela peut paraître anecdotique à certains, baroque à d'autres. Nous pensons, quant à nous, que cela peut sauver des vies. Ce dispositif sera encadré, mais il est de nature à mieux sécuriser certains événements.

Je conclurai mon propos en évoquant la dernière disposition de la proposition de loi, qui régule le commerce des mortiers d'artifices. Alors que les premiers consommateurs de ces produits devraient être les communes le soir du 14 juillet, nous savons tous qu'en réalité, les acheteurs sont majoritairement les voyous, de plus en plus nombreux, qui se servent de ces engins pyrotechniques comme armes de substitution contre les policiers et les gendarmes, contre les commissariats et les casernes. C'est un véritable problème et c'est un commerce que nous devons réglementer. Nous devons empêcher l'achat de ces produits par ceux qui n'en feront manifestement pas un usage festif normal. Nous devons aussi et surtout responsabiliser les professionnels qui manquent à leurs obligations en mettant ces objets dans les mains de ceux qui en feront usage malveillant.