Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Nous aurons l'occasion de répondre à la question relative aux nouveaux pouvoirs de politique judiciaire et de décrire le dispositif dans le cadre de l'examen d'amendements à venir.

Vous demandez à substituer « obtenir » à « demander à ce que ». Le texte entend respecter la volonté et le pouvoir du maire. Nous avons entendu ces élus. Nous leur offrirons des capacités complémentaires pour leur police municipale, mais c'est à eux qu'il reviendra de faire l'acte volontaire de s'investir dans les nouveaux pouvoirs conférés par la loi. Nous avons pu le constater très récemment, les maires ont parfois une aptitude à se saisir de pouvoirs, y compris qu'ils n'ont pas… Par définition, une expérimentation s'adresse à un ensemble restreint. S'il apparaît que le dispositif fonctionne, il passera dans le droit actif d'autres communes.