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Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fauvergue, rapporteur :

L'expérimentation est déjà très cadrée. Qui plus est, nous venons d'adopter un amendement relatif aux retours d'expérience. Je vous demande donc de retirer votre amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.

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