Intervention de Philippe Latombe

Le groupe MoDem n'a pas signé l'amendement car il est partagé sur ce point – d'où l'amendement de repli qui sera présenté plus tard, et que notre groupe a cette fois signé.

Au soutien de cet amendement, j'observe que, dans la mesure où la police municipale constate des délits, les procureurs recevront systématiquement les procès-verbaux et déclencheront des actes d'enquête. Par ailleurs, certaines polices municipales sont très actives. Cette activité sera alors en grande partie déportée vers les procureurs, qui ne pourront pas avoir autant d'interlocuteurs en gestion. Aussi souhaitons-nous maintenir le filtre de l'OPJ. Si vous considérez que c'est utile, peut-être pourrez-vous nous proposer, pour la séance, un dérivatif pour la seule partie contraventionnelle.