Intervention de Stéphane Mazars

Je suis sensible à l'argument selon lequel la transmission directe permet aux acteurs essentiels de nos circonscriptions d'avoir une vision globale de l'état de la délinquance sur le terrain. Cela étant, j'observe que l'objectif d'informer les OPJ et le DDSP est déjà atteint avec la copie systématique des procès-verbaux de constatation qui seront directement transmis au procureur de la République. Les témoignages du terrain montrent que, lorsque les procès-verbaux établis par les policiers municipaux sont transmis aux OPJ, ceux-ci, pris par leur propre agenda, effectuent parfois un tri au terme duquel tout ne remonte pas au procureur, duquel relève pourtant l'opportunité des poursuites. Je suis donc favorable à la transmission directe au procureur, en charge de la politique pénale dans un territoire.