Intervention de Philippe Latombe

La vraie question est celle du déport du volume des procédures, qui pourrait engorger les procureurs. L'objectif de cette revoyure à un an est de réagir en urgence, le cas échéant, aux effets délétères de la mesure – ce que les procureurs seront à même d'indiquer un an après l'application de la loi – certains le font déjà. L'esprit de la loi est précisément la simplification. En cas d'engorgement, il faut pouvoir intervenir avant le terme de l'expérimentation.