Intervention de Yaël Braun-Pivet

Madame Ménard, je vous ai remis un tableau indiquant que j'avais déclaré recevable la moitié de vos amendements sur les gardes champêtres. Nous allons donc pouvoir en discuter.

Cet amendement a été rédigé de telle sorte qu'il se rattache à un alinéa de l'article 1er. Il est nécessairement recevable. En revanche, les amendements que j'ai déclarés irrecevables étaient des amendements portant articles additionnels ou qui créaient de nouvelles compétences.