Intervention de Christophe Naegelen

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

Je viens en soutien de Mme Ménard. Dans les Vosges, dans la vallée de la Moselle plus précisément, il existe une police intercommunale. C'est ainsi que deux policiers intercommunaux interviennent sur sept villages. Dans ce cas précis, comment cela se passe-t-il ? Le texte présenté comporte‑t‑il un trou dans la raquette, auquel cas, il conviendrait d'ajouter la notion d'intercommunalité, ou cette notion est-elle déjà prise en compte ?

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