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Intervention de Christophe Naegelen

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

Il s'agit d'ajouter le dépôt sauvage d'ordures à la liste des délits que pourront verbaliser les policiers municipaux.

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