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Intervention de Pacôme Rupin

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

Nous vous présentons une rédaction alternative à l'amendement CL44 à l'article 1er. Il s'agit d'étendre les contraventions en matière de port d'arme de catégorie D.

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