Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Brigitte Kuster se bat depuis de longues années en faveur de la création d'une police municipale à Paris. Dans cette perspective, elle demande d'adapter le code de la sécurité intérieure à la possibilité d'armer la police municipale dans la mesure où l'autorité administrative de tutelle de la future police municipale de Paris ne sera pas le préfet de département mais le préfet de police de Paris. C'est, en quelque sorte, un amendement rédactionnel dans la perspective de la création de la police municipale de Paris.

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