Intervention de Éric Pauget

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget :

Mes amendements visent à donner aux polices municipales un accès direct à plusieurs fichiers : au titre de l'amendement CL325, le fichier des personnes recherchées ainsi que le fichier des véhicules signalés ; au titre de l'amendement CL274, le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT), que je propose à titre expérimental, car j'ai bien conscience qu'il revêt un caractère particulier.

Dans la mesure où le texte vise à renforcer les pouvoirs de la police municipale, il faut tendre vers plus d'efficience. Au titre du maillage des territoires, notamment des quartiers, il convient que les polices municipales disposent des outils permettant de renforcer l'action de la police nationale ou de la gendarmerie dans le cadre du continuum de sécurité. C'est l'idée qui sous-tend l'accès des polices municipales à ces différents fichiers.

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