Intervention de Emmanuelle Ménard

Nos policiers municipaux m'ont fait part de deux problématiques. Premièrement, s'ils peuvent avoir accès au fichier national des immatriculations, ils sont obligés de l'acheter, ce qui n'est pas le cas de la police nationale ou de la gendarmerie. Pourquoi une telle obligation ?

La seconde problématique, plus gênante, est d'ordre pratique : après avoir acheté ces fichiers, ils ne peuvent les consulter que depuis un poste fixe ; ils n'y ont pas accès, au même titre que la police nationale ou la gendarmerie, par le biais d'une tablette ou d'un téléphone. Aussi sont-ils obligés, en cas de contrôle, de se rendre au poste de police municipale avec toutes les difficultés pratiques que cela implique. Dans un souci d'efficacité, il serait bon qu'ils aient accès aux fichiers dans les mêmes conditions que leurs collègues de la police nationale ou de la gendarmerie sur le terrain.