Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Gérald Darmanin, ministre :

Cela veut bien dire ce que cela veut dire : les polices municipales auraient accès à des données sensibles, notamment sur des éléments terroristes, qui figureraient dans ce fichier. Or tel n'est pas l'esprit de la démarche engagée par le Gouvernement et les rapporteurs. Je ne suis pas favorable à l'accès au FIJAIT, quand bien même serait-il aménagé. Mais il appartient, bien sûr, à la commission, d'en décider.

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