Intervention de Sacha Houlié

La loi « Engagement et proximité » avait pour objet de renforcer les pouvoirs du maire en tant qu'OPJ sans créer de nouveau statut pour la police municipale. La proposition de loi institue une police municipale à Paris et crée, en conséquence, un nouveau statut. Sur ce texte, j'assume un esprit totalement jacobin. L'État délègue une compétence purement régalienne à la Ville de Paris qui dispose, en tant que collectivité locale, d'un statut particulier, puisqu'elle est à la fois une commune et un département. Cela justifie, au regard de ces spécificités, la création d'un statut de la fonction publique différencié par rapport aux autres collectivités locales.