Intervention de Pacôme Rupin

Le texte prévoit que les agents de la police municipale sont des fonctionnaires de la ville de Paris, formés par elle. Il faut se réjouir du consensus politique existant entre la ville et le Gouvernement. Pour la première fois, un gouvernement accepte la création d'une police municipale parisienne, alors que le pouvoir de police relevait, jusqu'à présent, de la prérogative exclusive du préfet de police. On peut tous saluer cette avancée. Monsieur Peu, vous avez évoqué la tentative de création de cette police municipale, par voie d'amendement, lors de l'examen du projet de loi « Engagement et citoyenneté ». Cette initiative, à mon sens, ne répondait pas aux exigences que nous posons dans ce texte. Le fait d'avoir attendu l'issue des élections municipales et l'expression démocratique des Parisiens n'est pas insultant. Dans le respect des choix qui ont été exprimés, la majorité parlementaire souhaite, en accord avec la maire de Paris, la création d'une police municipale. Cela se fait de manière tout à fait logique.

L'amendement vise à ce que les formations dispensées par la ville de Paris soient contrôlées périodiquement par le CNFPT, qui forme l'ensemble des polices municipales de France.