Intervention de Laurence Vichnievsky

Monsieur le rapporteur, cher Jean-Michel, nous ne nous comprenons pas. J'estime comme vous que prévoir le remboursement de la formation des agents de police municipale en cas de rupture de l'engagement est une très bonne chose. Ce que je conteste, et mon groupe avec moi, c'est la possibilité d'une dispense de remboursement, qui n'existe pas dans la fonction publique. Je ne vois pas en quoi elle est justifiée, fût-ce au nom de motifs impérieux. Le maire est l'employeur du policier municipal. Nous évoquions ce matin les difficultés susceptibles de survenir en matière d'éthique : nous devons être attentifs à cette disposition. Les collectivités territoriales vivent d'argent public. Je ne comprends pas que cet amendement fasse l'objet d'un avis défavorable. Ce que nous contestons, ce n'est pas le principe du remboursement, mais la possibilité d'en être dispensé.