Intervention de Alice Thourot

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlice Thourot, rapporteure :

En cas de départ d'un agent, la commune, qui a financé sa formation et lui a laissé le temps de se former, est grandement pénalisée. L'objectif est de la protéger. Mais le maire peut choisir de renoncer à la clause que nous lui offrons. C'est à lui de décider. En outre, un agent peut souhaiter changer de commune pour de nombreuses raisons, qui doivent être respectées.

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