Intervention de Raphaël Schellenberger

Telle est la question, moins anodine qu'il n'y paraît, que pose Mme Vichnievsky. Il faut faire confiance aux élus, monsieur le ministre de l'intérieur, ce n'est pas moi qui dirai le contraire. Toutefois, en prévoyant une telle disposition, il ne faut pas perdre de vue la construction des rapports de force localement. Ce n'est pas au gestionnaire du moment de juger de l'engagement d'un fonctionnaire à servir une collectivité territoriale, l'État ou la fonction publique hospitalière, mais bien à la loi. Peut-être faut-il revoir la rédaction de l'alinéa 6 ? La formulation me semble maladroite ; elle ouvre trop largement la possibilité de déroger au remboursement de la formation.