Intervention de Laurence Vichnievsky

Elles sont peut-être rachetées par ailleurs. Quoi qu'il en soit, le principe est le suivant : on doit donner à l'État un nombre fixe d'années, et rembourser sa formation à défaut. La possibilité d'appréciation et de dispense de remboursement laissée au maire, qui est l'employeur de l'agent, nous pose problème. Je constate que l'amendement suscite de nombreux commentaires et remercie Raphaël Schellenberger d'être venu au secours de la position que j'ai défendue, qui me semble simple.