Intervention de Emmanuelle Ménard

Je ne conteste pas l'argument selon lequel la disposition proposée aura pour effet de faire dépendre davantage les policiers municipaux du procureur de la République. Toutefois, sur le terrain, tel est d'ores et déjà le cas. Le procureur de la République demande régulièrement aux policiers municipaux de lui rendre compte. Dans la plupart des cas, il existe une véritable collaboration, dépourvue de blocages. Les policiers municipaux ne s'interdisent pas de lui rendre compte et de transmettre leurs informations à la police nationale au motif qu'ils dépendent du maire. Tout cela fonctionne un peu en circuit fermé. L'information circule, et c'est heureux, car tous exercent leur métier avec le même objectif.