Intervention de Éric Diard

Nous abordons le sujet du recours à la sous-traitance dans le secteur de la sécurité privée. Beaucoup de questions se posent quant à la réglementation et à la responsabilité des entreprises exécutant des marchés qui leur ont été sous-traités. L'amendement CL4 est un amendement d'appel, madame la rapporteure : nous devons légiférer au mieux s'agissant du marché de la sous-traitance, tout en le responsabilisant.