Intervention de Marietta Karamanli

Nous demandons nous aussi la suppression de l'article 7, mais pas forcément pour les mêmes raisons. Il rend possible la sous-traitance en cascade d'une partie de l'exécution des contrats de sécurité privée. Certes, l'accord de l'entreprise donneuse d'ordre est nécessaire, mais sa responsabilité n'est pas assez établie. En outre, la nature opaque de certains contrats de sous-traitance nous inquiète fortement. Nous ne souhaitons pas que les activités de sécurité privée soient exercées de cette manière. Plus généralement, nous croyons beaucoup, pour notre part, à la police nationale et à la sécurité régalienne. Transférer un certain nombre de compétences à la police municipale, et même à une forme de police privée, est vraiment dangereux. En proposant de supprimer l'article, nous souhaitons appeler l'attention sur ce point.