Intervention de Marietta Karamanli

Il est parfois utile de provoquer : cela permet d'ouvrir le débat.

Au fond, monsieur le ministre, nous reconnaissons tous que la sécurité privée existe et qu'elle remplit un certain rôle. Ce qui pose problème en revanche, et que certains contestent vigoureusement – notamment nous, députés du groupe Socialistes et apparentés –, c'est la cascade de contrats de sous-traitance. Nous estimons que l'article 7, même s'il répond à une réalité, devrait être amélioré ou complété, peut-être d'ici à la séance.

Nous en discutions entre nous et constations tous, même si nous étions de bords différents, que, sur le terrain, les agents de sécurité privée n'ont pas tous la même formation et ne font pas tous preuve du même discernement, ce qui peut créer des problèmes. Leurs interventions emportent aussi des conséquences en termes de responsabilité civile ou pénale. Cet aspect n'est pas abordé de manière suffisamment claire dans le texte. C'est aussi pour cette raison que mon groupe voulait lancer le débat sur cet article.