Intervention de Laurence Vichnievsky

Beaucoup de choses ont été dites sur l'intérêt qu'il peut y avoir à recourir aux entreprises de sécurité privée, mais aussi sur la vigilance dont nous devons faire preuve. Comme aujourd'hui je m'exprime mal, ou en tout cas on ne me comprend pas bien, je me contenterai de renvoyer aux propos de Stéphane Peu, que je partage tout à fait. Je remercie également les rapporteurs d'avoir cherché à encadrer les contrats de sous-traitance, mais aussi le Gouvernement, qui dépose des amendements pour accroître encore la vigilance.

Pour ce qui nous concerne, et de façon certainement très maladroite, une fois de plus, nous avons pensé qu'en faisant en sorte que la ou les parties sous-traitées ne puissent représenter 50 % ou plus du montant du marché, nous parviendrions à contrôler très fortement les cocontractants. Cela garantirait que l'entreprise principale exécute au moins la moitié du marché, renforçant ainsi sa responsabilité – comme le souhaite le Gouvernement à travers l'amendement CL400.

L'amendement CL231 vise à apporter une autre garantie : il prévoit l'obligation, au lieu de la possibilité, de communiquer au maître de l'ouvrage l'ensemble des contrats de sous-traitance.