Intervention de Éric Poulliat

Même si je suis d'accord avec Stéphane Peu, je voudrais modérer ses propos, car il ne faudrait pas jeter l'opprobre sur toute la profession de la sécurité privée en laissant entendre que, dès que l'on sous-traite, cela veut dire que l'on emploie des gens au noir. On peut être sous-traitant et respecter la loi, et même faire très bien son travail.

Ce qui me dérange dans votre amendement CL221, madame Vichnievsky, c'est que vous prenez comme critère une part du montant du marché. Or, la sécurité privée n'est pas seulement un métier de main-d'œuvre : c'est aussi un métier de technologie. Par exemple, dans l'événementiel, il faut louer des PC de sécurité, des caméras, ou encore un type de barrières particulier permettant d'arrêter les voitures ou les camions. Tout cela coûte très cher et peut représenter une bonne part du montant du marché, sans pour autant que l'entreprise sous-traite beaucoup. Je comprends donc votre intention, mais l'outil n'est pas le bon. En plus, il y a l'effet de seuil : pourquoi 50 % et non 60 % ou 40 % ? Il y a toujours une dimension subjective dans ce genre de dispositions.

Quant à l'amendement CL231, le besoin d'information est réel, et le donneur d'ordre doit sans doute être plus rigoureux, mais la demande est satisfaite.