Intervention de Éric Ciotti

Au travers de ces amendements est posé un débat essentiel. Mais d'abord, je voudrais rappeler un postulat de base qui correspond à l'esprit de cette proposition de loi : la sécurité privée est utile. Ses 165 000 agents peuvent seconder les polices nationale et municipales – ils le feront encore mieux à l'avenir – et leur éviter d'accomplir des tâches indues. À cet égard, je défendrai, un peu plus loin dans le texte, un amendement relatif à la surveillance des détenus hospitalisés. Les agents pourraient aussi rendre service pour certains transferts.

Le débat autour de ces questions avait déjà eu lieu en 2010, lorsque le Parlement avait examiné le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2). C'est dans ce cadre, d'ailleurs, qu'avait été créé le CNAPS, qui a défini des règles permettant de mieux encadrer la profession et de l'assainir. Des progrès considérables ont donc été faits, mais la sous-traitance demeure un obstacle à la transparence. Certains faits évoqués ne sont pas à la hauteur des exigences que l'on peut avoir à l'égard de la sécurité privée, dont il convient par ailleurs de souligner l'importance et à laquelle, à titre personnel, je souhaite donner encore plus de prérogatives. La sous-traitance en cascade doit être limitée. Il est extraordinairement choquant, en particulier pour des métiers en rapport avec la sécurité, d'entendre parler comme d'une vérité avérée du fait que ces sociétés recourent à une main-d'œuvre clandestine. Si tel est le cas, la situation doit être assainie.