Intervention de Alice Thourot

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlice Thourot, rapporteure :

J'ai l'impression que nous partageons le même objectif – limiter la sous-traitance en cascade – mais divergeons sur la rédaction. Votre amendement, en supprimant les alinéas relatifs à l'encadrement de la sous-traitance dès le deuxième rang, aurait pour résultat concret le statu quo, c'est-à-dire l'absence de régulation. Je vous demande donc de le retirer ; à défaut, avis défavorable.

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