Intervention de Alice Thourot

Vous souhaitez publier systématiquement les noms des entreprises sous-traitantes. Or l'article 3 de la loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance permet déjà au donneur d'ordre d'obtenir cette information quand il la demande. D'une certaine manière, votre amendement est donc satisfait. Par ailleurs, le dispositif proposé manque de précision : vous n'indiquez pas l'endroit où les noms seraient publiés. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.