Intervention de Alice Thourot

Votre amendement a pour objet de rétablir la possibilité pour le CNAPS d'employer du personnel salarié de droit privé. Or l'article 8 vise à faciliter la gestion du personnel de cet établissement public. Le CNAPS est uniquement composé de fonctionnaires détachés et de contractuels. En 2019, 33,5 % des 218 agents du CNAPS étaient fonctionnaires et 66,5 % étaient contractuels ; aucun n'était salarié de droit privé. L'article 8 ne fait que prendre acte de la réalité de ces recrutements. Nous vous demandons donc le retrait de cet amendement, sinon il s'agira d'un avis défavorable.